Débat d'Orientations Budgétaires

D.O.B. 2010

                   Comme l’an dernier, ces orientations budgétaires préparent un budget de rigueur pour la deuxième année consécutive. En effet vous éprouvez le besoin de désendetter la commune, et on ne peut pas vous en blâmer. C’est dans la logique de la situation que j’avais décrite dès 2008.

                   En 2010, nous devrons donc faire avec nos propres moyens, sans avoir recours à l’emprunt. Ce qui limite évidemment beaucoup les projets de la commune. C’est le cas bien sûr de la rocade nord qui ne verra pas le jour en 2010.

                   Plus globalement nous savons désormais que nous entrons dans une période de diminution de nos recettes. La crise économique, et plus encore la suppression de la Taxe Professionnelle, vont mécaniquement conduire à une diminution de nos recettes. L’Etat s’est engagé à compenser la TP en 2010, mais nous savons déjà que ce ne sera plus le cas en 2011. L’Etat considère en effet que les collectivités locales en générale, dépensent trop. Et la façon qu’il a trouvée pour qu’elles dépensent moins, est de diminuer leurs ressources. Déjà une trentaine de Département sont en difficultés financières. Une vingtaine devraient les rejoindre en 2011. Je pense que les Deux Sèvres n’y échapperont pas. Les communautés de communes n’échapperont pas non plus à des restrictions budgétaires. Certaines, comme la CAN, ont déjà diminué leur reversement aux communes.

                   Dans ce contexte, un certain nombre de projets pourraient être affectés. Au premier rang, je pense à la rocade nord. Vous voulez inscrire une ligne de 770 K€. Cela traduite effectivement votre volonté de faire. Néanmoins le financement de l’opération globale n’est toujours pas bouclé. Le Conseil Général n’a toujours pas acté sa participation à hauteur de 50 %. Et dans le contexte du moment nous pouvons avoir des doutes sur sa participation.

                   Autre projet qui pourrait être impacté par les restrictions budgétaires, c’est le Parc du Val de Scie. Bien que de compétence communautaire Delta, ce projet est important pour la commune, et nous ne pouvons nous en désintéresser. Le chiffrage de ce projet, datant de 2008, avoisinait les 4 millions d’Euros. Dans le contexte actuel, il serait surprenant, et même imprudent que Delta se lance dans ce projet. Je vous suggère donc de demander à Delta de renoncer à ce projet, quitte à demander quelques compensations.

                   Concrètement, vous annoncez un excédent budgétaire 2009 de 850 K€ provenant pour 538 K€ du FCTVA perçu en 2009, et du report de la réalisation d’une partie du programme voirie 2009 sur 2010. Il faut savoir que ces 538 K€ du FCTVA proviennent des travaux de l’Avenue St Hubert et de la rocade sud, payés en 2008. Ces travaux ont été financés en partie par recours à l’emprunt. Il aurait été plus judicieux de financer ces 538 K€ par un prêt relais TVA  que nous aurions pu rembourser dès la perception de la somme en 2009. Cette opération aurait permis un désendettement conséquent de la commune. Aulieu de cela nous avons un emprunt à rembourser sur 20 ans. Ce qui ne traduit pas une très bonne gestion communale.

                   D’ailleurs, autre erreur historique qui marque votre gestion : la rocade. En effet nous voyons bien aujourd’hui que la rocade, dans son tracé intégrale, ne pourra pas se faire. Vous avez donné la priorité à l’Avenue St Hubert au détriment de la rocade. Alors que, avec le même budget c'est-à-dire environ 3 millions d’Euros, et les financements existants sur ce genre de projet, nous roulerions aujourd’hui sur la totalité de cette rocade. Aulieu de cela, les camions et les engins lourds agricoles, empruntent tous les jours l’avenue St Hubert avec tous les désagréments liés.

                    En matière de politique du logement, la seule action que vous proposez est la reconduite du Pass foncier. Vous qui aimer bien faire des comparaisons avec les communes voisines, à Mauléon, pour ne citer que cela, le budget prévoit une ligne importante pour les lotissements communaux, et les élus en font une orientation forte de leur action. Et sans refaire le débat que nous avons déjà eu, j’aurais aimé trouver une orientation dans ce sens. Plus encore il aurait été souhaitable d’avoir aussi un programme de logements sociaux avec les organismes HLM.

                   En conclusion, ces orientations budgétaires sont ternes, sans perspectives d’avenir et traduisent une nouvelle fois des erreurs de gestions qui compromettent l’avenir.